Conditions d'utilisation
Les présentes conditions d'utilisation (les « Conditions ») régissent l'accès et l'utilisation du site et des services proposés par Altrix Spot. En accédant à ce site ou en utilisant nos services, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté l'intégralité des dispositions ci-dessous.
Ce document constitue un modèle général à usage informatif. Il devra être revu et adapté par un professionnel du droit avant toute mise en application, afin de garantir sa conformité avec la réglementation applicable à votre situation.
1. Objet du service
Altrix Spot propose une plateforme d'analyse de données et d'aide à la décision, fondée sur des modèles prédictifs, destinée à accompagner les investisseurs et les entreprises dans leurs réflexions stratégiques. Les contenus, rapports, estimations et analyses fournis par Altrix Spot ont une vocation informative et ne sauraient se substituer à un conseil financier, juridique, fiscal ou professionnel personnalisé.
2. Acceptation des conditions
L'utilisation du site et des services de Altrix Spot implique l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions. Si vous n'acceptez pas tout ou partie de ces Conditions, vous êtes invité à ne pas utiliser le site ni les services associés.
3. Accès au site et aux services
Altrix Spot s'efforce d'assurer un accès continu au site, sans toutefois garantir une disponibilité ininterrompue. Des interruptions peuvent survenir pour des raisons de maintenance, de mise à jour technique ou pour tout autre motif indépendant de notre volonté. Altrix Spot ne saurait être tenu responsable des conséquences résultant d'une indisponibilité temporaire ou prolongée du site.
4. Création de compte et informations communiquées
Certaines fonctionnalités peuvent nécessiter la création d'un compte ou la communication d'informations via un formulaire. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, à jour et complètes, et à les maintenir à jour. Toute information erronée ou incomplète peut entraîner la suspension ou la limitation de l'accès aux services.
5. Utilisation autorisée
L'utilisateur s'engage à utiliser le site et les services conformément à leur destination, dans le respect des lois et règlements en vigueur, et à ne pas porter atteinte aux droits de Altrix Spot ou de tiers. Sont notamment interdits : toute tentative d'accès non autorisé aux systèmes, toute extraction massive de données, toute utilisation détournée ou frauduleuse des analyses fournies, ainsi que toute reproduction non autorisée des contenus du site.
6. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments composant le site Altrix Spot (textes, visuels, logos, structure, bases de données, modèles d'analyse, code source) est protégé par les droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation totale ou partielle, sans autorisation préalable écrite de Altrix Spot, est strictement interdite.
7. Nature des analyses et absence de garantie de résultat
Les analyses, projections et recommandations produites par Altrix Spot reposent sur des modèles statistiques et des données disponibles au moment du traitement. Elles ne constituent en aucun cas une garantie de résultat, de rendement ou de performance future. Toute décision d'investissement ou décision stratégique prise sur la base des contenus fournis relève de la seule responsabilité de l'utilisateur.
8. Limitation de responsabilité
Altrix Spot met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la fiabilité des informations diffusées, sans toutefois garantir leur exactitude, leur exhaustivité ou leur actualité permanente. Altrix Spot ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du site, des services, ou de l'impossibilité d'y accéder, sauf disposition légale contraire impérative.
9. Liens vers des sites tiers
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. Altrix Spot n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leurs pratiques ou les conséquences de leur utilisation.
10. Suspension et résiliation
Altrix Spot se réserve le droit de suspendre ou de résilier l'accès d'un utilisateur aux services, à tout moment et sans préavis, en cas de manquement aux présentes Conditions ou d'utilisation jugée abusive, frauduleuse ou contraire à la réglementation applicable.
11. Modification des conditions
Altrix Spot se réserve le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment, afin de les adapter aux évolutions du site, des services ou de la réglementation. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle par une mise à jour de cette page. La poursuite de l'utilisation du site après modification vaut acceptation des nouvelles Conditions.
12. Droit applicable et litiges
Les présentes Conditions sont régies par le droit applicable au lieu d'établissement de Altrix Spot. En cas de litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable avant toute action contentieuse, sans préjudice des voies de recours prévues par la loi.
13. Contact
Pour toute question relative aux présentes Conditions, l'utilisateur est invité à se rapprocher de Altrix Spot via les coordonnées mentionnées sur la page de contact du site.